Le blog de malraux90

Investissement loi Malraux à Bar-le-Duc (Lorraine 55)

Ville d'Art et d'Histoire

(D'après un article paru en 1879)

Bar-le-Duc ou Bar-sur-Ornain ( Barrum, Barri-Villa, Barum Leucorum, Barum ducis, et aussi Barri-Dux) est une ville d'une antiquité fort respectable. D'après certaines opinions, elle aurait été fondée au dixième siècle par Frédéric Ier, duc de la Lorraine Mosellane. Ce duc commença par faire bâtir en ce lieu une forteresse qu'il nomma Barrum ou Barra, c'est-à-dire Barre, à cause de sa situation sur les frontières de France et de Lorraine, et aussi parce que cette forteresse servait de barrière aux Lorrains contre les Champenois.

Bar le Duc a rejoint depuis 2003 le réseau national des Villes d'Art et d'Histoire

Ses Monuments Prestigieux L'Hôtel de Ville Le Collège belles de Trèves L'Église Saint Et ienne Le Château de Marbeaumont La tour de l'Horloge Les églises Saint Antoine et Nôtre Da me

BAR-LE-DUC VILLE RENAISSANCE

Capitale de la Groseille depuis 1344 ! à 1h30 de PARIS en TGV et environ 200 km de Strasbourg.

La ville favorise l'accueil des nouvelles entreprises et accompagne leur développement . Bar le Duc veille à améliorer son image et sa notoriété. La ville réunit environ 200.000 habitants (9 centres urbains) et comptabilise plus de 16.000 salariés répartis dans les domaines suivants : métallurgie, construction, commerces de détail, industries agricoles, alimentaires et transports

Bar le Duc, ville dynamique poursuit ses objectifs:

· La réhabilitation et la valorisation du patrimoine architectural · La mise en valeur des sites naturels et le respect de l'environnement · Le confort des structures phares de la ville se poursuit sur les équipements sportifs et culturels

Restauration immobilière Malraux - Nature des dépenses déductibles - Depuis 2004, il est possible de déduire des revenus fonciers les travaux d'amélioration liés au retour à l'habitation de locaux originellement destinés à l'habitation, alors même que l'occupation temporaire à un autre usage que l'habitation a modifié la conception, l'aménagement ou les équipements de l'immeuble. D'autre part, une ordonnance du 28 juillet 2005 a simplifié la procédure des autorisations de travaux. Elle supprime l'autorisation spéciale de travaux propre aux secteurs sauvegardés. Les travaux sont désormais soumis aux procédures classiques de permis de construire ou de déclaration de travaux, après accord de l'architecte des bâtiments de France.

Les déficits fonciers portant sur des immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou assimilé sont, après compensation éventuelle avec les revenus nets des autres immeubles, déductibles du revenu global sans limitation à 10 700 €. Toutefois, cette imputation est soumise à plusieurs conditions cumulatives sui diffèrent selon la date d'obtention de l'autorisation des travaux réalisés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière.

Autorisation de travaux obtenue à compter du 01/01/1995

Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines (AFU)

Dans le cas où l'opération est menée par un ensemble de propriétaires groupés en AFU, les frais d'adhésion y afférents sont déductibles dès lors qu'ils ont été exposés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière et que les dépenses qui affectent l'immeuble sont elles-mêmes déductibles.
Les autres frais liés au fonctionnement de l'AFU constituent des frais de gestion. 

Dépenses de démolition

Les travaux de démolition sont admis en déduction des revenus fonciers et peuvent créer un déficit imputable sur le revenu global s'ils remplissent les conditions suivantes :

· ils doivent être effectués dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou, jusqu'au 31 décembre 1997, dans un périmètre de restauration immobilière (PRI) créé avant le 1er janvier 1995,

· dans les secteurs sauvegardés, ils doivent être prévus par le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) s'il a été rendu public au moment de la réalisation des dépenses. Dans le cas contraire, ainsi que dans les ZPPAUP et PRI, ils doivent être prévus par la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de restauration immobilière,